Mise en ligne en Octobre 2019
PRÉAMBULE
L’accès à ce Site est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout visiteurs souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Article 1 – DÉFINITIONS
Le Site : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : http://www.leclindoeildejuliette.com/
Les CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
Le Visiteur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
L’Adhérent : désigne toute personne ayant contribué en versant un montant libre au profit de l’association.
L’Association : désigne l’association « Le Clin d’Oeil de Juliette » et tous ses membres du conseil d’administration qui le constitue.
L’éditeur du site : L’association « Le Clin d’Oeil de Juliette ».
Présidente de l’association : Mme Juliette LEPAGE.
Adresse du siège social : Avenue du Mont THABOR – Résidence du Lacs – Le CRENO – B2 – 20090 AJACCIO.
N° de téléphone de l’association : 06.73.53.33.17
Adresse de courrier électronique : contact@leclindoeildejuliette.com
Article 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Adhérents et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site, le Visiteur et l’adhérent reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site.
Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et illustrations apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Association ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la présidente de l’Association. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur ou l’adhérent doit respecter la procédure suivante : Faire une demande écrite par courrier suivi ou recommandé à l’adresse du siège de l’Association.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse des membres du conseil d’administration de l’Association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Association se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux adhérents de l’Association. Tel est le cas lorsque l’utilisateur fournit ses données personnelles sur le site lors d’une inscription à une newsletter, d’une passation de commande…
Les informations recueillies par l’Éditeur sont :
Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Adresse mail et Messages divers.
Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour traiter les adhésions, les commandes dans la boutique solidaire (paiement, suivi et livraison), envoyer une newsletter, …
Les informations personnelles sont collectées par le biais de formulaires à remplir et seront conservés dans un fichier par la présidente de l’Association, à savoir Mme Juliette LEPAGE.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : Avenue du Mont THABOR – Résidence du Lacs – Le CRENO – B2 – 20090 AJACCIO, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@leclindoeildejuliette.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Article 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Les Visiteurs et les adhérents s’engagent à ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU. Ils s’engagent à ne pas utiliser les informations publiées sur le Site dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU et ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site.
Ce site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ni utiliser les services du Site pour les besoins d’une activité illégale. Et ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), chaque visiteur du Site doit informer l’Éditeur, par mail à l’adresse suivante : contact@leclindoeildejuliette.com , de tout contenu susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. Pour avertir l’Éditeur, le visiteur doit lui indiquer son nom, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.
En utilisant le Site, l’adhérent déclare et garantit que toute information fournie lors de son adhésion à l’Association est véridique, qu’il maintiendra l’exactitude de ces informations via une mise à jour régulière, qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toute sa capacité juridique pour contracter.
Article 6 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
– supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.
Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 8 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Ajaccio, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information concernant le Site de l’Association, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@leclindoeildejuliette.com